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Mesure d’accompagnement judiciaire

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La Mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ)

Cette mesure remplace l’ancienne tutelle aux prestations sociales adultes (TPSA), qui ne peut plus être  prononcée par le juge des tutelles depuis le 1er janvier 2009.

L’objectif est d'aider la personne à retrouver son autonomie budgétaire. Si la MASP n’a pas permis à la personne d’aboutir à une gestion autonome et que sa santé ou sécurité est toujours compromise, le juge des tutelles peut ordonner une MAJ, pour une durée de deux ans au maximum. Elle ne peut jamais excéder quatre ans, renouvellement compris.

Le juge désigne alors un professionnel (mandataire judiciaire à la protection des majeurs), qui exerce une action éducative budgétaire auprès de la personne, perçoit et gère ses prestations sociales, sur un compte bancaire ouvert au nom de celle-ci. La MAJ porte exclusivement sur des prestations sociales déterminées par le juge.

A l’issue de la MAJ, un nouveau contrat MASP peut être proposé à la personne, afin de ne pas la laisser aussitôt complètement autonome dans la gestion de son budget.

La MAJ n’est pas cumulable avec une autre mesure de protection (mandat spécial, curatelle,tutelle).


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