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Fin de la trêve hivernale le 15 mars 2012

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En matière de location, le 15 mars est une date clé puisqu'elle met fin à la trêve hivernale pendant laquelle aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France.

Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.

Au cours de chacune d'elles, en effet, le locataire peut faire valoir des droits.

>> Consulter la fiche pratique

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