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Un décret qui sauve les colonies de vacances

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Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sont fiers d'avoir été à l'origine de la publication au Journal officiel du décret relatif au Contrat d'Engagement Éducatif qui a pour objet de préserver la capacité de fonctionnement des colonies de vacances.

 

La pérennité des colonies de vacances était sérieusement menacée par une décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2011, jugeant que le contrat des moniteurs et directeurs de colonies de vacances (appelé "Contrat d'Engagement Éducatif") n'était pas conforme à la directive européenne sur le temps de travail parce qu'il ne prévoyait pas de période minimale de repos journalier ni de temps de repos compensateur équivalent.

Dès le mois de septembre 2011, Xavier Bertrand et Luc Chatel ont donc installé un groupe de travail réunissant les principaux acteurs du secteur* afin de trouver la meilleure solution juridique et empêcher de fragiliser le fonctionnement des colonies de vacances.

Les travaux ont permis l'élaboration d'une nouvelle disposition législative sous la forme d'un amendement relatif à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Grâce à cette loi et au décret d'application publié aujourd'hui, les organisateurs de colonies de vacances pourront désormais aménager la répartition des repos nécessaires en fonction du nombre d'enfants et de la durée des séjours.

Xavier Bertrand et Luc Chatel soulignent que cette nouvelle disposition permet le maintien du modèle économique des colonies de vacances et souhaitent rassurer les familles sur le bon déroulement des prochaines vacances en accueil collectif de leurs enfants.

En 2011, près de 1,3 million d'enfants sont partis en colonies de vacances dont 900 000 pour la seule période estivale.

*Comité d‘entreprise de la SNCF, IFAC, Jeunesse au Plein Air, Ligue de l'Enseignement, UCPA, UNOSEL, UFCV, AMF

 

source : education.gouv.fr

>> Télécharger le décret

 

 

 

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