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Les circulaires, instructions et leurs annexes adressées par les Ministres aux services et établissements de l'Etat doivent, pour être applicables, êtres tenues à disposition du public sur un site internet dédié (arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2011, n° 345514).

>> Accèdez au site http://www.circulaires.gouv.fr/

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circulaires

Bonjour, Vous pouvez trouver les circulaires sur le lien figurant dans l'article. Cordialement

Message déposé par UDAF70 le 12/11/2012 à 09:49:39

Circulaire

Pouvez vous m'indiquer ou sont les circulaires ? Cordialement

Message déposé par Martin le 10/11/2012 à 18:26:21