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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 modifié

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Les députés ont retiré du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 l'assujetissement à la CSG du Complément de libre choix d'activité (CLCA), en reprenant l'argumentaire de l'UNAF.

L'Assemblée Nationale a aussi obtenu du gouvernement l'engagement de renoncer à sa réforme du mode de calcul des indemnités journalières maladie, préjudiciable aux familles.

 

 

 


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